Droit de la responsabilité
Avocat en droit de la responsabilité délictuelle et contractuelle à Maubeuge
Responsabilité civile et réparation des préjudices
"Vous défendre est notre priorité"
Droit de la responsabilité civile : défense, procédure, étapes
Nous représentons et défendons vos intérêts
Le cabinet d'avocats de Maître Moreau vous conseille et accompagne dans les affaires relevant du droit de la responsabilité civile.
Les comportements des personnes peuvent engendrer des dommages, même involontaires. Le droit de la responsabilité veille à ce que les responsables de ces dommages réparent un préjudice.
Un préjudice est un dommage qui peut être corporel (blessure), matériel (bien endommagé ou détruit), moral (harcèlement, atteinte au respect de la vie privée).
Nous vous conseillons et informons de vos droits et de vos devoirs. Nous sommes aussi à votre écoute de manière continue en droit pénal, commercial, baux d'habitation, etc.
Droit de la responsabilité contractuelle et délictuelle
Nous vous apportons le conseil et l'expertise. Dommages et intérêts
Nous intervenons dans les litiges liés à la responsabilité civile contractuelle. Cette procédure est engagée lorsqu'une personne n'a pas exécuté, ou a exécuté partiellement ses obligations liées au contrat, ou ne les a pas exécutées conformément à ses obligations. Les dommages causés doivent être dédommagés.
La responsabilité civile délictuelle
résulte d'un fait avec ou sans faute, qui a causé un dommage à une personne. La faute peut être causée par imprudence (faute involontaire) ou par négligence (faute volontaire).
Dans le droit de la responsabilité civile, il existe trois types de dommages : dommage matériel (dégradation de bien, perte de revenus, etc.), dommage corporel (blessure), dommage moral (souffrance psychologique).
La réparation de préjudice : conditions et exécution
Représenter vos droits
Le Code Civil définit les dommages dont la personne est civilement responsable : dommage dont elle est l'auteur, dommage causé par une personne dont elle est responsable ou par une chose dont elle est responsable.
Afin de bénéficier et obtenir, en justice, des réparations de préjudice subi, la victime doit prouver la faute, le dommage et le lien. Ainsi, trois conditions doivent être réunies pour en bénéficier : un fait générateur, un dommage, un lien de causalité.
Notre cabinet sera à votre écoute afin de défendre vos intérêts devant les instances compétentes.
ME MOREAU JEAN-BENOÎT