Droit civil
Avocat des affaires en droit civil à Maubeuge : conseil et soutien
Procédures lors des litiges civils : particulier/particulier, particulier/entreprise, droit de la consommation
"Vous défendre est notre priorité"
Le recouvrement de créances : paiement volontaire du débiteur
Remboursement volontaire de dettes
Le cabinet d'avocats de Maître Jean-Benoît Moreau vous accompagne dans les affaires relevant du droit civil.
- Consultation et conseil
- Recouvrement de créances
- Litiges devant le Tribunal Judiciaire
- Litiges devant la Cour d'Appel
La procédure de recouvrement de créances consiste à obtenir un paiement volontaire du débiteur. Le paiement est obtenu soit par la voie de négociation, soit, à défaut, par toute autre voie judiciaire. Le créancier peut obtenir le recouvrement par la voie amiable, sans procédure judiciaire, ou par la voie judiciaire.
Votre avocat vous assistera aussi dans les litiges liés au droit de la consommation, responsabilité civile, contentieux locatifs, etc.
Crédit à la consommation : comment régler un litige ?
Souscription ou remboursement de votre crédit, défense du consommateur
Vous avez rencontré un différend lors de la souscription ou du remboursement de votre crédit à la consommation ? Le Tribunal d'Instance est compétent pour ces types litiges, quel que soit le montant du litige (compris entre 4 000 € et 10 000 €). Pour les crédits jusqu'à 4 000 €, vous pouvez saisir le Juge de Proximité. Au-delà de 10 000 €, le Tribunal de Grande Instance est compétent.
Le recours à un avocat en droit de la consommation peut être judicieux pour que votre dossier soit bien défendu sur le plan juridique.
Nous pouvons aussi assister les consommateurs pour des problèmes rencontrés lors de travaux ou d'un chantier : abandon de chantier, dégâts suite à des travaux, retard constaté dans la réalisation des travaux, cas de malfaçon, etc.
Droit des contrats : consommateur particulier, professionnel, employeur, salarié
Litiges nés suite à l’inexécution ou à la mauvaise exécution d'un contrat
Votre avocat vous assiste pour faire valoir vos droits lors de la vente de véhicule ou autre bien affecté d'un vice caché ou d'un défaut de conformité, lors des prestations de services par un commerçant, une entreprise, problèmes liés au délai de livraison, etc.
Nous vous assistons aussi dans la rédaction de contrats ou tout document officiel afin de rendre ce dernier pertinent en termes
de clauses juridiques (confidentialité, CGV, vente, etc.).
Ainsi, nous nous occupons des contrats de vente, maintenance, mandats, distribution, accords de confidentialité, etc.
Avocat en droit civil et de la consommation à Maubeuge
Droit des contrats, crédit à la consommation, recouvrement de créances.
ME MOREAU JEAN-BENOÎT